POLITIQUE RELATIVE AUX MINERAIS STRATÉGIQUES
DE SONOCO PRODUCTS COMPANY
Introduction
La Securities and Exchange Commission (SEC), conformément à la loi Dodd-Frank, exige des sociétés cotées en bourse qu’elles mènent chaque année une enquête raisonnable et de bonne foi afin de déterminer si des minerais de conflit (columbite-tantalite [coltan], cassitérite, or, wolframite ou leurs dérivés [tantale, étain et tungstène]) nécessaires au fonctionnement ou à la production des produits fabriqués par la société ou dont la fabrication est sous-traitée par la société proviennent de la République démocratique du Congo (« RDC ») ou d’un pays voisin, ou s’ils proviennent de sources recyclées ou de déchets. Les résultats de l’enquête doivent être publiés chaque année dans un rapport sur le formulaire SD, Specialized Disclosure Report, déposé auprès de la SEC.
Sonoco Products Company
(collectivement « Sonoco » ou la « Société ») fait des efforts de bonne foi pour s’assurer que tout tantale, tout étain, tout tungstène et tout or nécessaires à la production ou à la fonctionnalité de leurs produits proviennent de sources responsables. Étant donné que certains produits de Sonoco peuvent contenir des minéraux couverts, Sonoco effectue une vérification diligente de sa chaîne d’approvisionnement et rend compte de ces efforts chaque année. Étant donné que Sonoco n’achète pas ces minéraux directement auprès des mines ou des fonderies, les données sur lesquelles s’appuient les rapports de Sonoco proviennent des informations fournies par ses fournisseurs. Sonoco met en œuvre un programme de diligence raisonnable pour la chaîne d’approvisionnement éclairé par les directives émises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), que la SEC a reconnu comme un cadre de diligence raisonnable approprié à utiliser dans ce contexte.
Nos efforts ne visent pas à interdire totalement l’utilisation du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque lorsqu’ils sont obtenus conformément aux normes internationales existantes. Nous reconnaissons que le fait d’éviter de s’approvisionner en minerais dans ces régions entraînerait un embargo de fait qui aurait de graves répercussions sur les conditions de vie des populations locales. Toutefois, nous nous engageons à nous approvisionner de manière responsable en minerais exempts de conflit et nous soutenons les efforts visant à éliminer l’utilisation de tantale, d’étain, de tungstène et d’or qui ne sont pas exempts de conflits.
Exigences de nos fournisseurs
Sonoco demande aux fournisseurs qui lui fournissent du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or, ou des produits contenant ces composants, qui sont ensuite incorporés dans des produits que nous fabriquons pour la vente, de lui fournir des informations qui lui permettent de retracer les minerais tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent les politiques et mettent en place leurs propres programmes de diligence raisonnable afin de garantir des chaînes d’approvisionnement exemptes de conflits et qu’ils ne nous fournissent que des minerais ou des produits exempts de conflits. Si nous avons connaissance d’un fournisseur dont la chaîne d’approvisionnement comprend des minerais qui ne sont pas exempts de conflits, nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à la situation en temps utile, y compris la réévaluation de la relation avec le fournisseur. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils prennent des mesures similaires avec les leurs.
Politique et divulgation sur les minerais de conflit
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique sur les minerais de conflit et le formulaire SD de Sonoco.