Politique en matière de minerais de conflit
Le conseil d'administration de Sonoco a adopté la Politique sur les minerais de conflit modifiée suivante.
POLITIQUE SUR LES MINÉRAUX DE CONFLITDE L'ENTREPRISE DE PRODUITS SONOCO
Le Congrès a adopté la section 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act dans l’intention de promouvoir l’objectif humanitaire de mettre fin au conflit extrêmement violent en République démocratique du Congo (RDC), qui a été partiellement financé par l’exploitation et le commerce de « minerais de conflit » originaires de la RDC. Les « minerais de conflit » désignent généralement le tantale, l’étain, le tungstène et l’or provenant de mines et de fonderies en RDC et dans les pays limitrophes qui ont directement ou indirectement contribué au financement de groupes armés responsables de violations des droits de la personne.
Le Congrès a choisi d’utiliser les obligations d’information prévues par les lois sur les valeurs mobilières pour améliorer la transparence et sensibiliser davantage le public à la source des minerais de conflit des émetteurs et pour promouvoir l’exercice d’une diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Conformément à la loi Dodd-Frank, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle qui exige que les sociétés cotées en bourse mènent chaque année une enquête raisonnable de bonne foi pour déterminer si les minerais de conflit nécessaires à la fonctionnalité ou à la production des produits qu’elles fabriquent, ou dont elles sous-traitent la fabrication (minerais de conflit nécessaires), proviennent de la RDC ou d’un pays limitrophe, ou sont issus de sources recyclées ou de ferraille. Les résultats de l’enquête doivent être publiés chaque année dans un rapport sur le formulaire SD, Specialized Disclosure Report, déposé auprès de la SEC.
Certains produits de Sonoco peuvent contenir du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or. Comme Sonoco n’achète pas ces minéraux directement auprès des mines ou des fonderies, nous devons nous fier aux informations sur les sources fournies par nos fournisseurs. Nous avons mis au point un programme de contrôle préalable de la chaîne d’approvisionnement en nous référant aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) approuvées par la SEC. Nos efforts ne visent pas à interdire totalement l’utilisation du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque lorsqu’ils sont obtenus conformément aux normes internationales existantes. Nous reconnaissons que le fait d’éviter de s’approvisionner en minerais dans ces régions entraînerait un embargo de fait qui aurait de graves répercussions sur les conditions de vie des populations locales. Toutefois, nous nous engageons à nous approvisionner de manière responsable en minerais exempts de conflits et nous soutenons les efforts visant à éliminer l’utilisation de tantale, d’étain, de tungstène et d’or qui ne sont pas exempts de conflits.
Sonoco demande aux fournisseurs qui lui fournissent du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or, ou des produits contenant ces composants, qui sont ensuite incorporés dans des produits que nous fabriquons pour la vente, de lui fournir des informations qui lui permettent de retracer les minéraux tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent des politiques et mettent en place leurs propres programmes de diligence raisonnable afin de garantir des chaînes d’approvisionnement exemptes de conflits, et qu’ils ne nous fournissent que des minerais ou des produits exempts de conflits. Si nous avons connaissance d’un fournisseur dont la chaîne d’approvisionnement comprend des minerais qui ne sont pas exempts de conflits, nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à la situation en temps utile, y compris la réévaluation de la relation avec le fournisseur. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils prennent des mesures similaires avec les leurs.
Divulgation des minerais de conflit
Résumé des résultats
Sonoco a mené une enquête de bonne foi auprès des personnes responsables au sein des unités commerciales de Sonoco qui ont fabriqué des produits, ou qui ont passé des contrats pour la fabrication de produits, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 afin de déterminer si l’un de ces produits contenait des minerais de conflit (tels que définis dans le formulaire SD) nécessaires à la fonctionnalité ou à la production de ces produits (les « minerais de conflit nécessaires »). Sur la base de cette enquête, Sonoco a déterminé que certains produits qu’elle a manufacturés ou pour lesquels elle a passé un contrat de fabrication au cours de l’année se terminant le 31 décembre 2022 contenaient des minerais de conflit nécessaires (principalement du tungstène et de l’étain).
Sonoco a ensuite mené de bonne foi une nouvelle enquête sur le pays d’origine auprès de ses fournisseurs de premier rang de minéraux de conflit nécessaires ou de produits contenant des minéraux de conflit nécessaires, enquête raisonnablement conçue pour déterminer si ces minéraux de conflit nécessaires provenaient de la République démocratique du Congo (RDC) ou d’un pays limitrophe (tel que défini dans le formulaire SD), ou s’ils étaient issus de sources recyclées ou de rebuts (tel que défini dans le formulaire SD).
Sur la base des réponses des fournisseurs de premier rang de Sonoco à son enquête raisonnable sur le pays d’origine, soit (A) Sonoco a déterminé que (i) les minéraux de conflit nécessaires contenus dans ses produits ne provenaient pas de la RDC ou d’un pays limitrophe, soit (ii) que les minéraux de conflit nécessaires contenus dans ses produits provenaient de sources recyclées ou de rebuts; ou (B) (i) Sonoco n’a aucune raison de croire que les minerais de conflit nécessaires contenus dans ses produits proviennent de la RDC ou de tout pays limitrophe, ou (ii) Sonoco croit raisonnablement que les minerais de conflit nécessaires contenus dans ses produits proviennent de sources recyclées ou de ferraille.
Processus
Après l’adoption par la SEC de la règle sur les minerais de conflit, la première mesure prise par la direction de Sonoco pour lancer le processus de conformité et de divulgation des minerais de conflit a été de désigner un gestionnaire de la conformité aux minerais de conflit. La personne initialement désignée comme responsable de la conformité était un directeur de l’approvisionnement stratégique au niveau de la direction qui rendait compte directement au directeur financier en ce qui concerne la conformité et la divulgation des minerais de conflit. Le premier responsable de la conformité a ensuite été remplacé à plusieurs reprises. Chaque successeur, y compris l’actuel, était un cadre supérieur qui rendait compte directement au directeur financier en ce qui concerne la conformité et la divulgation des minerais de conflit. Le directeur financier relève directement du directeur général. Le premier responsable de la conformité a été chargé par la direction d’élaborer et de mettre en œuvre le processus de conformité et de divulgation, et ses successeurs de maintenir le processus de conformité et de divulgation.
Ensuite, Sonoco a élaboré et mis en œuvre un programme de formation sur les minerais de conflit afin d’informer le personnel concerné de l’entreprise sur les exigences en matière de divulgation des minerais de conflit et sur les étapes nécessaires pour déterminer si les minerais de conflit nécessaires sont présents dans les produits fabriqués par Sonoco ou dans les produits dont Sonoco a confié la fabrication à un sous-traitant. La phase d’éducation initiale a été complétée par une formation complémentaire du personnel concerné afin de l’informer des méthodes appropriées pour obtenir les informations nécessaires auprès des fournisseurs.
Sonoco a mis au point une enquête interne qui exige chaque année que des personnes désignées au sein de chacune des unités commerciales de I’entreprise examinent les produits et les opérations de l’unité et déterminent si l’unité fabrique, ou sous-traite la fabrication, de produits contenant des minerais de conflit et, dans l’affirmative, si ces minerais sont nécessaires à la fabrication ou à la fonctionnalité des produits. Lorsque la réponse à ces demandes est positive, les personnes désignées sont tenues d’identifier auprès du responsable de la conformité les fournisseurs des minerais de conflit nécessaires ou des produits contenant des minerais de conflit nécessaires. Sonoco contacte ensuite tous les fournisseurs identifiés de ces minerais de conflit nécessaires, ou de produits contenant des minerais de conflit nécessaires, pour les informer de la question des minerais de conflit, pour leur faire part de l’engagement de Sonoco à s’approvisionner en minerais de manière responsable, pour leur fournir un lien vers la politique de Sonoco en matière de minerais de conflit, et pour obtenir des informations sur l’approvisionnement des fournisseurs en minerais de conflit. Dans la mesure du possible, Sonoco demande à ses fournisseurs de répondre à ses demandes en utilisant le modèle et le tableau de bord de déclaration des minerais de conflit de l’Electronic Industry Citizenship Coalition – Global e-Sustainability Initiative (EICC-GeSI), bien que tous les fournisseurs n’aient pas répondu dans ce format.
Après la fin de l’année, des lettres de suivi sont envoyées aux fournisseurs contactés. Il est demandé à ceux qui ont déjà répondu s’il y a eu des changements depuis la date de leurs réponses initiales jusqu’à la fin de l’année. Aucun changement dans les réponses n’a été constaté jusqu’au 31 décembre 2022. Seuls quelques fournisseurs n’ont pas répondu à la demande initiale ou à l’une des deux demandes de suivi, et ces fournisseurs ne représentaient qu’une part négligeable des produits achetés par Sonoco.
Sur la base des réponses reçues des fournisseurs contactés, Sonoco est parvenue aux conclusions énoncées ci-dessus dans la section « Résumé des conclusions ». En ce qui concerne les fournisseurs qui n’ont pas répondu, il n’y a pas eu de signes d’alerte ou d’autres circonstances qui ont donné à Sonoco des raisons de croire que les minerais de conflit nécessaires contenus dans les produits qu’ils lui ont fournis provenaient de la RDC ou d’un pays limitrophe.
Sonoco inclut également une clause dans les contrats et les bons de commande de ses fournisseurs, exigeant de ces derniers qu’ils révèlent si des minerais de conflit sont utilisés dans la fabrication ou la production de tout produit qu’ils fournissent à Sonoco, et qu’ils fournissent des informations supplémentaires sur l’approvisionnement si Sonoco le leur demande.
