POLITIQUE RELATIVE AUX MINERAIS STRATÉGIQUES
DE SONOCO PRODUCTS COMPANY
Le Congrès a adopté la section 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act dans l’intention de promouvoir l’objectif humanitaire de mettre fin au conflit extrêmement violent en République démocratique du Congo (RDC), qui a été partiellement financé par l’exploitation et le commerce de « minerais stratégiques » originaires de la RDC. Les « Minerais stratégiques » sont définis par la Securities and Exchange Commission (SEC) comme la cassitérite, la columbite-tantalite, la wolframite, l’or et leurs dérivés se limitant à l’étain, au tantale et au tungstène qui ont contribué au financement de groupes armés responsables de violations des droits de la personne.
Le Congrès a choisi d’utiliser les obligations d’information prévues par les lois sur les valeurs mobilières pour améliorer la transparence et sensibiliser davantage le public à la source des minerais stratégiques des émetteurs et pour promouvoir l’exercice d’une diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Conformément à la loi Dodd-Frank, la SEC a adopté une règle qui exige que les sociétés cotées en bourse mènent chaque année une enquête raisonnable de bonne foi pour déterminer si les minerais stratégiques nécessaires à la fonctionnalité ou à la production des produits qu’elles fabriquent, ou dont elles sous-traitent la fabrication (minerais stratégiques nécessaires) proviennent de la RDC ou d’un pays limitrophe ou sont issus de sources recyclées ou de ferraille. Les résultats de l’enquête doivent être publiés chaque année dans un rapport sur le formulaire SD, Specialized Disclosure Report, déposé auprès de la SEC.
Certains produits de Sonoco peuvent contenir du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or. Comme Sonoco n’achète pas ces minéraux directement auprès des mines ou des fonderies, nous devons nous fier aux informations sur les sources fournies par nos fournisseurs. Nous avons mis au point un programme de contrôle préalable de la chaîne d’approvisionnement en nous référant aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) approuvées par la SEC. Nos efforts ne visent pas à interdire totalement l’utilisation du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque lorsqu’ils sont obtenus conformément aux normes internationales existantes. Nous reconnaissons que le fait d’éviter de s’approvisionner en minerais dans ces régions entraînerait un embargo de fait qui aurait de graves répercussions sur les conditions de vie des populations locales. Toutefois, nous nous engageons à nous approvisionner de manière responsable en minerais exempts de conflit et nous soutenons les efforts visant à éliminer l’utilisation de tantale, d’étain, de tungstène et d’or qui ne sont pas exempts de conflits.
Sonoco demande aux fournisseurs qui lui fournissent du tantale, de l’étain, du tungstène ou de l’or, ou des produits contenant ces composants, qui sont ensuite incorporés dans des produits que nous fabriquons pour la vente, de lui fournir des informations qui lui permettent de retracer les minerais tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent les politiques et mettent en place leurs propres programmes de diligence raisonnable afin de garantir des chaînes d’approvisionnement exemptes de conflits et qu’ils ne nous fournissent que des minerais ou des produits exempts de conflits. Si nous avons connaissance d’un fournisseur dont la chaîne d’approvisionnement comprend des minerais qui ne sont pas exempts de conflits, nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à la situation en temps utile, y compris la réévaluation de la relation avec le fournisseur. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils prennent des mesures similaires avec les leurs.
Divulgation des minerais de conflit
Rapport Sonoco sur le formulaire SD et les minerais stratégiques