Rapport sur l’esclavage moderne 1er janvier 2024 à la société 31 décembre 2024 Sonoco Products
Le présent Rapport sur l’esclavage moderne (le « Rapport ») traite de la période allant du au 31 décembre 2024 et a été préparé conformément 1er janvier 2024 à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) (la « Loi »). Ce rapport est rédigé au nom de la Société de produits Sonoco (« SPC ») et de sa filiale, la Société Sonoco Canada (collectivement « Sonoco », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les renseignements contenus sur les sites Web mentionnés dans ce rapport ne font pas partie de ce rapport ni ne sont intégrés par renvoi à ce rapport.
1. Introduction
Le travail forcé et le travail des enfants, chacun défini dans la Loi, sont des crimes et des violations graves des droits de la personne. En tant que développeur, fabricant et vendeur de premier plan d'une grande variété de produits d'emballage, Sonoco reconnaît le rôle important que nous jouons pour assurer que nos opérations et nos produits, ainsi que les chaînes d'approvisionnement qui soutiennent ces opérations et ces produits, respectent les normes éthiques les plus élevées, y compris la prévention et l'identification du travail forcé et du travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Ce rapport énonce les mesures que nous avons prises en 2024 pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé
dans la production de marchandises que nous produisons au Canada ou ailleurs ou que nous importons au Canada.
2. Notre entreprise
Les activités de Sonoco au Canada sont principalement menées par Sonoco Canada Corporation, une filiale directe en propriété exclusive de SPC. SPC est une société d’emballage dont le siège social est situé aux États-Unis.
SPC est un fournisseur mondial de produits d’emballage hautement conçus et durables desservant plusieurs marchés finaux. SPC vend des contenants en papier rigides, des emballages en métal et des emballages en papier industriels aux clients canadiens.
Sonoco Canada Corporation est une entreprise manufacturière qui exerce ses activités à Edmonton, en Alberta; à Chatham, en Ontario; à Brantford, en Ontario; à Mississauga, en Ontario (qui a cessé ses activités en septembre 2024); à Cap de Madelaine, au Québec; et à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Sonoco Canada Corporation fabrique et vend du papier, du papier converti et des produits de papier rigide. Sonoco Canada Corporation achète des biens et des services auprès d'environ 120 fournisseurs et entrepreneurs externes. Les fournisseurs engagés par Sonoco Canada Corporation comprennent les entreprises qui produisent certaines matières premières, y compris les cartons recyclés, les adhésifs, les extrémités métalliques et les produits chimiques pour la production de papier et de produits de papier convertis.
De plus, les autres entités de Sonoco sont des fournisseurs et des clients de Sonoco. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les entreprises de Sonoco dans le rapport annuel de SPC sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels subséquents sur le formulaire 10-Q, ses autres dépôts auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et son site Web à l'adresse www.sonoco.com.
3. Nos politiques
Politiques
Grâce aux politiques organisationnelles et de gouvernance de SPC, nous communiquons nos valeurs et nos attentes, établissant une barre haute pour nous-mêmes, nos fournisseurs et nos partenaires de vente, et indiquons clairement que nous ne tolérons aucune forme de travail forcé ou du travail des enfants dans l’une de nos opérations ou celles de nos fournisseurs. Nous faisons des efforts diligents, y compris en effectuant une diligence raisonnable et des vérifications pour surveiller le rendement de nos fournisseurs, afin d’empêcher nos activités d’avoir un impact négatif sur les droits de la personne. Nos politiques pertinentes sont abordées plus en détail ci-dessous :
Politiques sur la conduite professionnelle
Nous nous engageons à mener nos activités de manière légale et éthique. Nos Politiques sur la conduite professionnelle (les « Politiques ») sont à la base des politiques de notre entreprise et établissent des principes directeurs sur la conduite professionnelle et établissent que les employés de Sonoco doivent toujours agir légalement, éthiquement et dans l'intérêt supérieur de Sonoco dans l'exercice de leurs fonctions. Sonoco s'engage à respecter les valeurs fondamentales d'honnêteté, d'intégrité et de responsabilité. Cet engagement exige que les employés et les directeurs de Sonoco se conforment entièrement à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent aux activités commerciales de Sonoco et qu'ils agissent de manière honnête et éthique. Nos Politiques sont disponibles sur notre site Web Relations avec les investisseurs à l’adresse www.investor.sonoco.com.
Normes pour les fournisseurs
Les normes pour les fournisseurs de Sonoco décrivent en détail les exigences et les attentes que nous avons envers nos fournisseurs, leurs chaînes d'approvisionnement et tous les entrepreneurs avec lesquels nous faisons affaire. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les exigences légales applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités et qu’ils surveillent et appliquent constamment nos normes relatives aux fournisseurs dans leurs propres opérations et chaînes d’approvisionnement. Nos normes pour les fournisseurs établissent également d’autres normes qui sont importantes pour nous, y compris, entre autres, nos principes de sensibilisation à l’environnement, de non-discrimination, de droits de la personne, de sécurité et de responsabilité. Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter nos normes de fournisseur comme condition pour faire affaire avec nous.
Les normes pour les fournisseurs de Sonoco confirment le respect des droits de la personne comme principe de base des croyances de Sonoco et de son engagement envers les principes, y compris (i) l'élimination du travail forcé ou obligatoire et de la traite des personnes, (ii) l'établissement et le maintien d'environnements de travail équitables et sécuritaires et (iii) l'exigence que tous les fournisseurs exercent leurs activités de sorte que les heures de travail des employés soient conformes aux normes locales ainsi qu'aux lois et règlements locaux et nationaux de la juridiction applicable. En vertu des Normes relatives aux fournisseurs, Sonoco ne travaillera pas avec des fournisseurs qui exigent que les employés travaillent au-delà des limites prévues par la loi sans une rémunération appropriée, comme l'exige la loi applicable. En outre, Sonoco condamne toutes les formes d'exploitation des enfants et interdit l'utilisation des enfants dans la main-d'œuvre. Il est interdit aux fournisseurs de recruter du travail pour enfants, et tous les employés des fournisseurs doivent avoir dépassé l’âge légal d’emploi dans le pays où ils travaillent.
Nous examinons régulièrement nos normes relatives aux fournisseurs pour nous assurer que cette politique est conforme aux pratiques exemplaires actuelles. Nos normes pour les fournisseurs sont accessibles au public sur notre site Web à l’adresse www.sonoco.com/about/supplier-resources/supplier-standards.
Politique sur les droits
de la personne La Politique sur les droits de la personne de Sonoco décrit l'engagement de Sonoco à respecter les normes en matière de droits de la personne; plus précisément, celles décrites dans la Déclaration internationale sur les droits de la personne et les principes relatifs aux droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail. La Politique sur les droits de la personne de Sonoco s'applique à toutes les activités de la Société, y compris toutes les divisions, filiales et sociétés affiliées, ainsi que tous les employés, administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires commerciaux, vendeurs et fournisseurs de Sonoco. Notre Politique sur les droits de la personne est accessible au public sur notre site Web à l’adresse www.sonoco.com/about/supplier-resources/human-rights-policy.
Le service de vérification interne de Sonoco surveille la conformité de Sonoco à la Politique sur les droits de la personne.
Rapport sur le développement durable
de l'entreprise Le Rapport sur le développement durable de l'entreprise 2024 de Sonoco souligne notre engagement envers l'emballage durable, le leadership de l'industrie et le bien-être des employés. Nos initiatives de durabilité en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable, de réduction des déchets et de gestion de l’eau visent à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous efforçons de promouvoir des droits de la personne et des pratiques d’approvisionnement éthiques solides dans nos chaînes d’approvisionnement en établissant des attentes claires en matière de chaîne d’approvisionnement et en nous conformant aux protocoles juridiques énoncés dans des lois telles que la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement et les exigences en matière de minéraux de conflit en vertu de la loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Pour les employés, nous favorisons le bien-être et le développement de carrière grâce à des programmes de formation approfondis et à des pratiques équitables. Le rapport complet se trouve sur notre site Web à l’adresse www.sonoco.com/na/sustainability/reports.
Diligence raisonnable
Nous attendons des tiers avec lesquels nous travaillons qu’ils adhèrent aux principes et aux valeurs d’affaires similaires aux nôtres et qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables. Avant de prendre des engagements envers des tiers et dans le cadre de notre processus d’intégration de nouveaux fournisseurs potentiels, nous prenons des mesures pour évaluer de manière appropriée la relation et atténuer les risques associés en effectuant des vérifications et des vérifications préalables basées sur les risques.
Deux des installations de Sonoco Canada Corporation participent à l'échange de données éthiques des fournisseurs (« SEDEX »), un organisme sans but lucratif qui aide les entreprises à améliorer leurs pratiques commerciales éthiques et responsables dans leurs chaînes d'approvisionnement. D'autres sites de fabrication de Sonoco participent actuellement à SEDEX avec divers niveaux d'implication. Au total, dans l'ensemble de Sonoco à l'échelle mondiale, environ 60 opérations individuelles participent à SEDEX. Chacun des participants a rempli le questionnaire d’auto-évaluation de SEDEX, et Sonoco participe aux vérifications commerciales éthiques des membres de SEDEX (« SMETA ») dans certains endroits. De nombreux clients et fournisseurs de Sonoco sont également membres de SEDEX. Sonoco envisage d’élargir sa participation à la plateforme SEDEX, y compris SMETA, afin d’évaluer davantage les risques liés à la chaîne d’approvisionnement à l’avenir.
Nous reconnaissons le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos installations et nos chaînes d’approvisionnement. Pour atténuer ce risque, nous suivons une approche de diligence raisonnable qui comprend l’obligation de se conformer à toutes les politiques de Sonoco, la réalisation de vérifications internes et tierces des installations et des opérations de Sonoco et l’examen des renseignements SEDEX et des résultats SMETA.
4. Évaluer nos risques
Nous reconnaissons que nous pouvons être indirectement liés à un risque d’esclavage moderne en raison de nos activités commerciales dans l’industrie de la fabrication et de l’emballage, et que certains secteurs de notre chaîne d’approvisionnement (y compris la fourniture de matériaux, d’entrepreneurs et de main-d’œuvre) peuvent poser un risque plus élevé d’esclavage moderne. Sonoco a établi diverses politiques et procédures visant à identifier, évaluer et gérer les risques liés aux fournisseurs. Pour évaluer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement, nous effectuons des évaluations des risques et examinons les données fournies par les clients et les fournisseurs. Pour identifier les activités commerciales les plus exposées à ces risques, nous tenons compte des facteurs suivants :
- Dépendance à l’égard d’une main-d’œuvre peu qualifiée;
- Présence de travailleurs migrants;
- Chaînes d’approvisionnement longues, complexes ou non transparentes; et
- Risques juridictionnels, y compris la pauvreté, les conflits et l’application des normes internationales en matière de droits de la personne.
Sonoco cherche à gérer les risques d'esclavage moderne par le biais d'une variété de politiques, de processus et de pratiques, qui sont décrits dans ce rapport.
5. Nos engagements
Étapes pour prévenir et réduire les risques liés au travail forcé et au travail des enfants
Au cours de la période visée, Sonoco a pris les mesures suivantes pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants :
- Nous avons continué à tirer parti des résultats d’une évaluation interne des risques liés aux droits de la personne 2023 du travail forcé et/ou du travail des enfants dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement;
- Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action pour traiter tout cas identifié de travail forcé ou de travail des enfants;
- Maintien des contrôles internes pour s’assurer que tous les travailleurs sont recrutés volontairement;
- Élaboration et mise en œuvre de politiques et de processus de diligence raisonnable pour identifier, traiter et interdire l’utilisation du travail forcé ou du travail des enfants dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement;
- maintenir des politiques et des processus de protection de l’enfance;
- Poursuite de l’utilisation de clauses contractuelles sur le travail anti forcé ou le travail des enfants;
- Maintien des normes de travail anti-force et/ou du travail des enfants, des codes de conduite et/ou des listes de vérification de conformité;
- intégrer des sujets liés à l’esclavage moderne et aux droits de la personne dans notre formation annuelle sur le Code de conduite pour tous les employés salariés, et s’engager à continuer à inclure ces sujets dans les formations futures;
- les fournisseurs surveillés;
- Maintien des mécanismes de grief; et
- A collaboré avec des partenaires de la chaîne d’approvisionnement sur la question du travail forcé et/ou du travail des enfants.
Évaluations des risques liés aux droits de la personne et outils de gestion
2023 Évaluation des risques liés aux droits de la personne
En 2023, nous avons mené une évaluation des risques liés aux droits de la personne (l’« évaluation 2023 ») pour surveiller la conformité à notre politique sur les droits de la personne conformément aux méthodologies éclairées par les Principes directeurs des Nations Unies sur les affaires et les droits de la personne, l’Organisation internationale du travail et le Bureau de la démocratie, des droits de la personne et du travail du Département d’État des États-Unis. L’évaluation 2023 visait à assurer ce qui suit : (i) un environnement de travail équitable et sécuritaire, (ii) les droits des enfants et l’abolition du travail des enfants, (iii) l’interdiction du travail forcé ou obligatoire et de la traite des personnes, (iv) la non-discrimination, (v) la liberté d’association et la négociation collective; et (vi) les droits des peuples autochtones. L’évaluation 2023 comprenait des entrevues portant sur de vastes sujets, y compris les risques et les priorités en matière de droits de la personne, la politique et la sensibilisation, les efforts d’atténuation des risques et la diligence raisonnable des fournisseurs. Nous avons l’intention d’effectuer une autre évaluation des risques liés aux droits de la personne en 2026.
Dans le cadre de l’évaluation 2023 , nous avons également échantillonné une sélection de 20 fournisseurs pour évaluer la nature et l’étendue de la diligence raisonnable, de l’intégration et des procédures en ce qui concerne les droits de la personne. Cela comprenait l’examen des contrats actuels des fournisseurs, les attestations des fournisseurs aux normes des fournisseurs, les activités récentes d’appel d’offres ou de diligence raisonnable et toute violation des droits de la personne médiatisée liée au fournisseur.
Tableau de bord de gestion des risques liés aux droits de la personne de tiers
En 2024, Sonoco a mis en place un tableau de bord de gestion des risques liés aux droits de la personne pour surveiller de plus près la conformité à nos normes de fournisseurs par nos fournisseurs importants. Le tableau de bord utilise les connaissances de Freedom House, un organisme à but non lucratif qui évalue l’accès aux droits politiques et aux libertés civiles dans environ 210 pays et territoires grâce à son rapport annuel « Liberté dans le monde ». Nous avons utilisé le tableau de bord pour identifier les fournisseurs situés dans des pays ou des territoires classés « partiellement gratuits » ou « non gratuits » qui peuvent être invités à examiner et à accepter nos Normes des fournisseurs plus fréquemment que ceux situés dans des pays classés « gratuits ». En surveillant les profils de risque de nos relations avec les fournisseurs les plus importantes sur une base continue, nous visons à communiquer plus transparentement avec les clients et les autres parties prenantes au sujet des conditions des droits de la personne dans notre chaîne de valeur.
Programme de gestion des risques des tiers
Dans le cadre de notre programme de gestion des risques des tiers (« TPRM »), nous tirons parti des capacités externes de surveillance et de production de rapports des données grâce à une solution gérée par des tiers. Une composante de ce service regroupe les données d’une variété de fournisseurs de données de premier plan pour surveiller divers risques, y compris les risques de conformité. Grâce à ce programme de surveillance des risques en matière de conformité, nous recevons des informations actualisées mensuellement sur les risques liés aux sanctions, aux mesures d’application et aux médias défavorables, que nous examinons dans le cadre de nos efforts pour prévenir et identifier les incidents d’esclavage moderne. Si des problèmes d'esclavage moderne sont identifiés dans notre chaîne d'approvisionnement, ils sont communiqués à la direction de Sonoco pour qu'elle les sensibilise et détermine la prochaine marche à suivre. Dans notre méthodologie d’évaluation des risques, les violations des droits de la personne ou les problèmes connexes (qui comprennent les cas d’esclavage moderne) se voient attribuer une cote de risque « très élevée ». Il s'agit de la cote de risque la plus grave utilisée dans notre méthodologie de gestion des risques et elle est soumise aux procédures d'escalade les plus exhaustives et les plus urgentes à la direction de Sonoco.
Mesures correctives
Sonoco n'a identifié aucun travail forcé ou travail des enfants dans ses opérations ou ses chaînes d'approvisionnement au Canada et, par conséquent, aucune mesure corrective n'a été prise. Si une situation de non-conformité est identifiée à l’avenir, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures correctives pour corriger la situation et améliorer l’application de nos mesures de prévention au sein de notre entreprise et de notre chaîne d’approvisionnement.
Formation
Sonoco exige que tous les employés reconnaissent le code de conduite de Sonoco au moment de l'embauche et exige que tous les employés salariés participent à des formations annuelles sur le code de conduite de Sonoco. Plus de 98 % des employés salariés de Sonoco ont suivi la formation annuelle sur le Code de conduite de 2024 ans, qui portait sur divers sujets, notamment l'esclavage moderne, la dénonciation et la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Sonoco a l'intention d'inclure les droits de la personne comme sujet de la formation sur le Code de conduite 2025 .
6. Nos progrès et notre efficacité
Dans le cadre de nos processus de gouvernance, qui comprennent notre programme TPRM, nous surveillons régulièrement la conformité à nos politiques. Nous examinons également toute préoccupation soulevée par des mécanismes formels et informels de rétroaction des employés. À ce jour, aucune préoccupation ou plainte importante n’a été identifiée.
Nous nous engageons à élaborer des mesures pertinentes pour évaluer l’efficacité de notre programme TPRM à mesure qu’il évolue.
7. Approbation et signature
Conformément au paragraphe 11(4)(b)(ii) de la Loi, ce rapport conjoint a été approuvé par le conseil d’administration de SPC le 27 mai 2025, en son nom et au nom de sa filiale en propriété exclusive, Sonoco Canada Corporation, et a été soumis au ministre de la Sécurité publique et de la Préparation aux situations d’urgence au Canada. Ce rapport conjoint est également disponible sur le site Web de notre entreprise à l’adresse www.sonoco.com.
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à l'article 11 de celle-ci, j'atteste avoir examiné les renseignements contenus dans le présent rapport conjoint de Sonoco Products Company et de Sonoco Canada Corporation. À ma connaissance et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport conjoint sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée ci-dessus.
Theresa J. Drew
Directrice, présidente du comité de vérification
27 mai 2025
J'ai le pouvoir de lier la société Sonoco Products